Dernière modification le 28 mars 2023 par Olivier

Qui doit payer la serrure ? Guide pratique pour propriétaires et locataires

La question de savoir qui doit payer la serrure en cas de problème se pose fréquemment. Entre les obligations du propriétaire et celles du locataire, il peut être difficile de s’y retrouver. Notre serrurerie Strasbourg vous a rédigé ce guide pratique vous aidera à mieux comprendre vos droits et responsabilités en matière de serrurerie.

Les différentes situations au cours desquelles la serrure peut nécessiter une intervention

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un mécanisme de fermeture peut poser problème et nécessiter l’intervention d’un serrurier :

• Usure normale de la serrure
• Perte ou vol des clés
• Effraction ou tentative d’effraction
• Dommages accidentels causés par le locataire ou ses invités

L’usure normale de la serrure

Au fil du temps, la serrure peut s’user et devenir moins fonctionnelle. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à un changement de serrure pour garantir la sécurité du logement. Cette situation étant due à l’usure naturelle du matériel, c’est au propriétaire de prendre en charge les frais de réparation.

La perte ou le vol des clés

Si le locataire perd ses clés ou se les fait voler, il est responsable de faire appel à un serrurier pour ouvrir la porte et éventuellement changer la serrure. Dans ce cas, les frais sont à la charge du locataire, sauf si le propriétaire dispose d’un double des clés et accepte de les donner au locataire.

L’effraction ou la tentative d’effraction

En cas d’effraction ou de tentative d’effraction, il est nécessaire de faire appel à un serrurier pour réparer les dégâts et sécuriser le logement. Toutefois, la responsabilité financière dépendra du type de bail et des conditions spécifiques prévues dans le contrat de location. En général, c’est à l’assurance habitation (souscrite par le locataire) de prendre en charge les frais.

Les dommages accidentels causés par le locataire ou ses invités

Si le mécanisme de fermeture est endommagé suite à une négligence ou une action du locataire ou de ses invités, les frais de réparation sont entièrement à la charge du locataire. Il doit alors faire appel à un serrurier pour remettre en état la serrure et assurer la sécurité du logement.

La répartition des charges entre le propriétaire et le locataire

En France, la loi distingue deux types de travaux : les réparations locatives et les réparations importantes. Les premières sont à la charge du locataire, tandis que les secondes doivent être prises en charge par le propriétaire. Ainsi, selon la nature du problème rencontré avec la serrure, la répartition des charges varie :

Les réparations locatives

Les réparations locatives concernent l’ensemble des travaux d’entretien courant du logement, y compris la serrurerie. Elles incluent notamment :

• Le changement de clés en cas de perte ou vol
• La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses
• Le graissage et le nettoyage régulier de la serrure

Dans ces situations, les frais sont à la charge du locataire, qui doit veiller à assurer un entretien régulier du mécanisme de fermeture.

Les réparations importantes

Il s’agit des travaux nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité du logement, par exemple :

• Le changement de serrure en cas d’usure normale
• La réparation de la porte après une effraction ou une tentative d’effraction
• La mise aux normes du dispositif de fermeture selon la législation en vigueur

Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les frais engendrés par ces interventions.

Comment se faire rembourser les frais de serrurerie ?

Si vous êtes locataire et que vous avez dû appeler un serrurier pour intervenir sur votre logement, il est possible de vous faire rembourser les frais engagés, sous certaines conditions :

• Vous devez être certain que la responsabilité du propriétaire est engagée (par exemple, en cas d’usure normale de la serrure)
• Vous devez disposer de l’accord préalable du propriétaire pour faire appel à un professionnel et engager des frais
• Vous devez conserver les factures détaillées des travaux effectués par le serrurier

Pour obtenir le remboursement, adressez une demande écrite à votre propriétaire, accompagnée des justificatifs nécessaires. Si le propriétaire refuse de vous rembourser ou ne répond pas à votre demande, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation pour tenter de trouver une solution amiable.

En conclusion : qui doit payer la serrure ?

En somme, la question de savoir qui doit payer la serrure dépend de plusieurs facteurs, notamment la cause du problème et le type de travaux à réaliser. En général, si la serrure a été endommagée suite à une négligence ou un accident causé par le locataire, c’est à lui de prendre en charge les réparations. En revanche, si le problème est dû à l’usure naturelle de la serrure ou à une mise aux normes nécessaire, c’est au propriétaire de payer. Dans tous les cas, il est important de bien connaître vos droits et responsabilités pour éviter les conflits potentiels avec votre propriétaire ou votre locataire.